J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

NOR : JUSG0768592A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :

Mme Léa Sipile, secrétaire administrative, est nommée, à compter du 1er octobre 2007, régisseuse d'avances et de recettes de la régie située auprès du siège de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.

Mme Marie-Christine Bourbon, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse suppléante auprès de Mme Léa Sipile à compter de la même date.